J.O. Numéro 180 du 5 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12764

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er août 2001 portant nomination au conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce


NOR : JUSC0120475A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2001 :
Sont nommés membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, en qualité de personnes qualifiées :
M. Beaussant (Antoine), membre titulaire, et M. Belfond (Stephen), membre suppléant ;
Mme Bizot (Irène), membre titulaire, et Mme Maurette-Picquenart (Thérèse), membre suppléant ;
Mme Delvendahl-Lahumière (Anna), membre titulaire, et M. Dauberville (Michel), membre suppléant ;
M. Giacomotto (Christian), membre titulaire, et M. Chevalier (Pierre), membre suppléant ;
M. Honorat (Edmond), membre titulaire, et M. Sermier (Rémi), membre suppléant ;
M. Paranque (Régis), membre titulaire, et M. Frier (Pierre-Laurent), membre suppléant.
Sont nommés membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, en qualité de représentants de professionnels :
M. Champin (Gérard), membre titulaire, et Mme Cuillé (Françoise), épouse Kusel, membre suppléant ;
M. Curiel (François), membre titulaire, et M. du Vignaud (Bertrand), membre suppléant ;
M. Ribeyre (Dominique), membre titulaire, et M. Jean Dit Cazaux (Christian), membre suppléant ;
Mme du Temple de Rougemont (Laure), épouse de Beauvau-Craon, membre titulaire, et M. de Proyart (Jean-Baptiste), membre suppléant ;
Mme Vinchon-Guyonnet (Armelle), expert, membre titulaire, et Mme Cailles (Françoise), expert, membre suppléant.